En vigueur au 01\/08\/2018<\/p>\n
1.1\u00a0Site (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/strong> \u00a0www.organscore.com<\/p>\n 1.2\u00a0\u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’Editeur\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/strong><\/p>\n Renaud Vergnet 1.3\u00a0H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’H\u00e9bergeur \u00bb)\u00a0:<\/strong><\/p>\n www.organscore.com\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a0: 2 rue Kellermann, 59100\u00a0Roubaix, France.<\/p>\n 1.4\u00a0Plateforme (ci-apr\u00e8s \u00ab la Plateforme \u00bb)\u00a0:<\/strong><\/p>\n La Plateforme est l’ensemble constitu\u00e9 du Site, de l’Editeur, et de l’H\u00e9bergeur.<\/p>\n L’acc\u00e8s au Site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce Site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l’Editeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n L’Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p>\n L’Editeur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait. Si l’Editeur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autoris\u00e9e par l’Editeur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9 par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n Des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont collect\u00e9es par le Site www.organscore.com. Ces informations sont principalement utilis\u00e9es par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous et pour le traitement de vos commandes. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n En application de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (R\u00e9glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: OrganScore, 41 rue de Vouill\u00e9, 75015 Paris, ou par e-mail, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: contact@organscore.com.<\/p>\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.<\/p>\n De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s)\u00a0: https:\/\/www.cnil.fr\/.<\/p>\n Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur leur site\u00a0: https:\/\/www.cnil.fr. Toutefois, nous vous recommandons de nous contacter un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n
\ndemeurant :\u00a041, rue de Vouill\u00e9, 75015 Paris, France
\nSIREN:\u00a0830179701
\nE-mail:\u00a0contact@organscore.com<\/p>\nArticle 2 – Acc\u00e8s au Site<\/h4>\n
Article 3 – Contenu du Site<\/h4>\n
Article 4 – Gestion du Site<\/h4>\n
\n
Article 5 – Responsabilit\u00e9s<\/h4>\n
\n
Article 6 – Liens hypertextes<\/h4>\n
Article 7 – Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h4>\n
\n
Article 8 – Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/h4>\n
\n
Article 9 – Utilisation des donn\u00e9es<\/h4>\n
\n
Article 10 – Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h4>\n
Article 11- Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h4>\n